Taxes, tarifs et redevances aéroportuaires

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ATTENTION : Aucune des taxes et redevances ci-après n'est à payer par les passagers !

REDEVANCES CHARGES	CONDITIONS CONDITIONS	TARIFS RATES	OBSERVATIONS REMARKS

ATTERRISSAGE LANDING (1)(2)(3)(4)	TRAFIC INTERNATIONAL INTERNATIONAL TRAFFIC	1 EURO = 655,957 FCFA	Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de (1) BRAZZAVILLE (2) POINTE NOIRE (3) OLLOMBO (4) AERODROMES SECONDAIRES

	Pour les 25 premières tonnes	2.087 FCFA par tonne avec un minimum de perception 5.209 FCFA
	De la 26ème à la 75ème tonnes	4.192 FCFA par tonne
	De la 76ème à la 150ème tonnes	5.877 FCFA par tonne
	Au-dessus de 150 tonnes	5.510 FCFA par tonne
	TRAFIC NATIONAL DOMESTIC TRAFFIC
	Pour les 14 premières tonnes	394 FCFA par tonne avec un minimum deperception de 5398 FCFA
	De la 15ème à la 25ème tonnes	1.564 FCFA par tonne
	De la 26ème à la 75ème tonnes	3.145 FCFA par tonne
	De la 76ème à la 150ème tonnes	3.977 FCFA par tonne
	Au-dessus de 150 tonnes	3752 FCFA par tonne

	AÉRONEFS PRIVÉS PRIVATE AIRCRAFT
	Aéronefs de tourisme d'un poids inférieur ou égal à 2 tonnes	5190 FCFA par tonne (forfait)
BALISAGE LUMINEUX DE PISTE RUNWAY LIGHTING FACILITY	Par atterrissage ou décollage	Balisage LIH (1) - 106.079FCFA pour les avions de plus de 75 tonnes - 83.746 FCFA pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T Balisage LIH (2)(3) - 83.746 FCFA

PASSAGERS PASSENGERS	Trafic National	3.500 FCFA (1)(2)
	Trafic Régional et International	12.240 FCFA (1)(2)

SÛRETÉ SECURITY	Trafic National	500 FCFA
	Trafic Régional et International	1000 FCFA

STATIONNEMENT ACFT PARKING	Aire de trafic	120 FCFA par tonne/heure avec une franchise de 2 heures (1)(2)
FRET CARGO	A l'importation et à l'exportation	National : 30 FCFA / Kg (1)(2) International : 40 FCFA / Kg (1)(2)
CARBURANTS FUEL	A l'importation et à l'exportation	3,4 FCFA / litre

PROLONGATION D'OUVERTURE OPENING OVERTIME	Par heure et par mouvement Cette taxe est perçue sur les aérodromes non permanents ouverts à la CAP. Elle est due par le propriétaire de l'aéronef. Elle est indépendante des taxes d'atterrissage et d'éclairage	72.500 FCFA

REDEVANCES DE PRESTATIONS ET SERVICES RENDUS AUX USAGERS PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DU CONGO

(Extrait de l'arrêté n° 6269/MTAC/ANAC du 22 Novembre 1994)

Redevances / Charges	Tarifs / Rates
1 Inscription au cours de pilotage	8 500 FCFA
2 Carnet de vol	17 000 FCFA
3 Heure de vol sur monomoteur pour entraînement au pilotage	25 000 FCFA
4 Heure de vol sur bimoteur entraînement au pilotage	51 000 FCFA
5 Délivrance d'une carte de stagiaire pilote	8 500 FCFA
6 Délivrance d'une licence de pilote privé	25 000 FCFA
7 Délivrance d'une licence de pilote professionnel, de mécanicien d'entretien d'aéronef, de contrôleur de la circulation aérienne	34 000 FCFA
8 Délivrance d'une licence de pilote professionnel de 1ère classe, de pilote de ligne ou de mécanicien navigant	42 500 FCFA
9 Annotation d'une licence de pilote, de mécanicien navigant ou de contrôleur de la circulation aérienne qui confère des privilèges supplémentaires	8 500 FCFA
10 Epreuves de vol que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile	34 000 FCFA
11 Annotation d'une licence de mécanicien d'entretien d'aéronef qui confère des privilèges supplémentaires	8 500 FCFA
12 Epreuve en vol initiale que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports, chargé de l'Aviation Civile en vue de la délivrance d'une qualification de vols aux instruments	34 000 FCFA
13 Epreuve en vol initiale que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile en vue du renouvellement d'une qualification de vols aux instruments	51 000 FCFA
14 Epreuve en vol que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile aux fins de renouvellement d'une qualification d'Instructeur	51 000 FCFA
15 Délivrance d'un permis de vol en vue d'un vol d'essai, d'un convoyage, d'un vol de démonstration	34 000 FCFA
16 Délivrance d'un permis de vol pour vol expérimental d'un aéronef	34 000 FCFA
17 Délivrance d'un certificat de navigabilité pour exportation	51 000 FCFA
18 Délivrance d'un certificat d'immatriculation, sauf s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation délivré en vue d'une exportation à titre privé et en remplacement à échéance de validité d'un certificat délivré à titre commercial	51 000 FCFA
19 Délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation, de navigabilité déclaré perdu	34 000 FCFA
20 Délivrance d'un permis de vol pour avion privé	17 000 FCFA
21 Délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation	25 500 FCFA
22 Modification ou annotation d'un permis de vol, d'un certificat d'immatriculation ou de navigabilité qui exige la délivrance d'un document de remplacement	42 500 FCFA
23 Approbation d'une modification importante apportée à un aéronef	85 000 FCFA
24 Délivrance d'un certificat d'exploitation	85 000 FCFA
25 Délivrance d'un certificat d'exploitation temporaire	51 000 FCFA
26 Acquisition d'un aéronef	5% de la valeur vénale
27 Certificat d'exportation	51 000 FCFA
28 Délivrance Autorisation Provisoire des Licences PPA	85 000 FCFA
29 Délivrance Autorisation Provisoire Licences PP, PP1, PL et mécanicien navigant	17 000 FCFA
30 Délivrance laissez-passer provisoire tenant lieu de CDN	25 500 FCFA
31 Délivrance d'une autorisation exceptionnelle d'embarquement passagers	5 000 FCFA
32 Duplicata licence, carnet de vol, carte stagiaire ou autres documents d'aéronefs	Double la valeur
33 Certificat de radiation	85 000 FCFA
34 Certificat d'immatriculation	85 000 FCFA
35 Certificat de navigabilité	85 000 FCFA
36 Renouvellement licence	8 500 FCFA
37 Inscription d'hypothèque sur le registre d'immatriculation des aéronefs	3,4% de la valeur vénale
38 Main levée sur l'aéronef	340 000 FCFA
39 Taxe sur la délivrance d'autorisation permanente de survol d'atterrissage sur les aérodromes congolais : par semestre et par aéronef. Cette taxe est acquittée au début de chaque semestre	170 000 FCFA
40 Permis d'Exploitation Aérienne : Compagnie Aérienne en création	425 000 FCFA
41 Agrément d'atelier d'entretien d'aéronef	425 000 FCFA