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jeu. 17 janv.

Taxes, tarifs et redevances aéroportuaires

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ATTENTION : Aucune des taxes et redevances ci-après n'est à payer par les passagers !
  REDEVANCES
CHARGES
CONDITIONS
CONDITIONS
TARIFS
RATES
OBSERVATIONS
REMARKS
 

ATTERRISSAGE
LANDING

(1)(2)(3)(4)

TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC

1 EURO = 655,957 FCFA

Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de

(1) BRAZZAVILLE

(2) POINTE NOIRE

(3) OLLOMBO

(4) AERODROMES SECONDAIRES

   

Pour les 25 premières tonnes

2.087 FCFA par tonne avec un minimum de perception 5.209 FCFA

De la 26ème à la 75ème tonnes

4.192 FCFA par tonne

De la 76ème à la 150ème tonnes

5.877 FCFA par tonne

Au-dessus de 150 tonnes

5.510 FCFA par tonne

TRAFIC NATIONAL
DOMESTIC TRAFFIC

 

 

Pour les 14 premières tonnes

394 FCFA par tonne avec un minimum deperception de 5398 FCFA

De la 15ème à la 25ème tonnes

1.564 FCFA par tonne

De la 26ème à la 75ème tonnes

3.145 FCFA par tonne

De la 76ème à la 150ème tonnes

3.977 FCFA par tonne

Au-dessus de 150 tonnes

3752 FCFA par tonne
   

AÉRONEFS PRIVÉS
PRIVATE AIRCRAFT

 

Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes

5190 FCFA par tonne (forfait)

BALISAGE LUMINEUX DE PISTE
RUNWAY LIGHTING FACILITY
Par atterrissage ou décollage Balisage LIH (1)
- 106.079FCFA pour les avions de plus de 75 tonnes
- 83.746 FCFA pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T

Balisage LIH (2)(3)
- 83.746 FCFA

   
  PASSAGERS
PASSENGERS

Trafic National

3.500 FCFA (1)(2)

Trafic Régional et International 12.240 FCFA (1)(2)
 
SÛRETÉ
SECURITY

Trafic National

500 FCFA

Trafic Régional et International 1000 FCFA
 

STATIONNEMENT
ACFT PARKING

Aire de trafic

120 FCFA par tonne/heure avec une franchise de 2 heures (1)(2)
FRET
CARGO
A l’importation et à l’exportation National : 30 FCFA / Kg (1)(2)
International : 40 FCFA / Kg (1)(2)
CARBURANTS
FUEL
A l’importation et à l’exportation 3,4 FCFA / litre
 
PROLONGATION D’OUVERTURE
OPENING OVERTIME
Par heure et par mouvement
Cette taxe est perçue sur les aérodromes non permanents ouverts à la CAP. Elle est due par le propriétaire de l’aéronef. Elle est indépendante des taxes d’atterrissage et d’éclairage
72.500 FCFA

REDEVANCES DE PRESTATIONS ET SERVICES RENDUS AUX USAGERS PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DU CONGO

(Extrait de l'arrêté n° 6269/MTAC/ANAC du 22 Novembre 1994)

Redevances / Charges Tarifs / Rates
1 Inscription au cours de pilotage 8 500 FCFA
2 Carnet de vol 17 000 FCFA
3 Heure de vol sur monomoteur pour entraînement au pilotage 25 000 FCFA
4 Heure de vol sur bimoteur entraînement au pilotage 51 000 FCFA
5 Délivrance d'une carte de stagiaire pilote 8 500 FCFA
6 Délivrance d'une licence de pilote privé 25 000 FCFA
7 Délivrance d'une licence de pilote professionnel, de mécanicien d'entretien d'aéronef, de contrôleur de la circulation aérienne 34 000 FCFA
8 Délivrance d'une licence de pilote professionnel de 1ère classe, de pilote de ligne ou de mécanicien navigant 42 500 FCFA
9 Annotation d'une licence de pilote, de mécanicien navigant ou de contrôleur de la circulation aérienne qui confère des privilèges supplémentaires 8 500 FCFA
10 Epreuves de vol que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile 34 000 FCFA
11 Annotation d'une licence de mécanicien d'entretien d'aéronef qui confère des privilèges supplémentaires 8 500 FCFA
12 Epreuve en vol initiale que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports, chargé de l'Aviation Civile en vue de la délivrance d'une qualification de vols aux instruments 34 000 FCFA
13 Epreuve en vol initiale que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile en vue du renouvellement d'une qualification de vols aux instruments 51 000 FCFA
14 Epreuve en vol que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile aux fins de renouvellement d'une qualification d'Instructeur 51 000 FCFA
15 Délivrance d'un permis de vol en vue d'un vol d'essai, d'un convoyage, d'un vol de démonstration 34 000 FCFA
16 Délivrance d'un permis de vol pour vol expérimental d'un aéronef 34 000 FCFA
17 Délivrance d'un certificat de navigabilité pour exportation 51 000 FCFA
18 Délivrance d'un certificat d'immatriculation, sauf s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation délivré en vue d'une exportation à titre privé et en remplacement à échéance de validité d'un certificat délivré à titre commercial 51 000 FCFA
19 Délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation, de navigabilité déclaré perdu 34 000 FCFA
20 Délivrance d'un permis de vol pour avion privé 17 000 FCFA
21 Délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation 25 500 FCFA
22 Modification ou annotation d'un permis de vol, d'un certificat d'immatriculation ou de navigabilité qui exige la délivrance d'un document de remplacement 42 500 FCFA
23 Approbation d'une modification importante apportée à un aéronef 85 000 FCFA
24 Délivrance d'un certificat d'exploitation 85 000 FCFA
25 Délivrance d'un certificat d'exploitation temporaire 51 000 FCFA
26 Acquisition d'un aéronef 5% de la valeur vénale
27 Certificat d'exportation 51 000 FCFA
28 Délivrance Autorisation Provisoire des Licences PPA 85 000 FCFA
29 Délivrance Autorisation Provisoire Licences PP, PP1, PL et mécanicien navigant 17 000 FCFA
30 Délivrance laissez-passer provisoire tenant lieu de CDN 25 500 FCFA
31 Délivrance d'une autorisation exceptionnelle d'embarquement passagers 5 000 FCFA
32 Duplicata licence, carnet de vol, carte stagiaire ou autres documents d'aéronefs Double la valeur
33 Certificat de radiation 85 000 FCFA
34 Certificat d'immatriculation 85 000 FCFA
35 Certificat de navigabilité 85 000 FCFA
36 Renouvellement licence 8 500 FCFA
37 Inscription d'hypothèque sur le registre d'immatriculation des aéronefs 3,4% de la valeur vénale
38 Main levée sur l'aéronef 340 000 FCFA
39 Taxe sur la délivrance d'autorisation permanente de survol d'atterrissage sur les aérodromes congolais : par semestre et par aéronef. Cette taxe est acquittée au début de chaque semestre 170 000 FCFA
40 Permis d'Exploitation Aérienne : Compagnie Aérienne en création 425 000 FCFA
41 Agrément d'atelier d'entretien d'aéronef 425 000 FCFA
MÉTÉO À BRAZZAVILLE

79°F
26°C
Partiellement nuageux
Humidité : 84%
Vent : SSW à 9km/h
Détail et prévisions





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